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Modalités de dédit ou d’interruption de formation :

Un empêchement est toujours possible qui interdit de participer à la formation à la date prévue. Aussi, annulez votre participation dans les délais requis.

 ATTENTION : tout report ou annulation doit obligatoirement être fait par écrit.

Si vous reportez la date de la formation :

- Jusqu'à 30 jours francs précédant la formation : Un dédommagement nous reste acquis à hauteur de 50 €uros pour frais d'inscription et d'ouverture de dossier.

- De 30 à 15 jours francs précédant la formation : Un dédommagement nous reste acquis à hauteur de 25 %(avec un minimum de 100€) + frais.

- De 15 jours à 48 h précédant la formation : Un dédommagement nous reste acquis à hauteur de 50 % (avec un minimum de 200 €) + frais.

- Dans les 48 h précédant la formation : Un dédommagement à hauteur du montant de la formation nous reste acquis intégralement.

Si vous annulez la formation ou si vous la reportez pour la 2ème fois :

- Dans les 30 jours francs précédant la formation : Un dédommagement nous reste acquis à hauteur de 100€uros pour frais d'inscription et d'ouverture de dossier.

- De 30 à 10 jours précédant la formation : Un dédommagement nous reste acquis à hauteur de 50 % (avec un minimum de 200 €) + frais.

- Dans les 10 jours précédant la formation : Un dédommagement à hauteur du montant de la formation nous reste acquis intégralement.

NB1 : Les frais d’un montant de 150,00 €uros restent acquis à l’Institut si vous annulez votre inscription.

NB 2 : Il est bien entendu que pour toute annulation ou report dû à un cas de force majeure justifié (maladie, accident, deuil, etc.), le montant de la formation sera intégralement remboursé, sauf 150 € de frais de dossier.
En cas d'empêchement pour raisons médicales, le certificat médical doit spécifier l'incapacité à suivre la formation. Pour toute inscription ultérieure, un certificat médical attestant la pleine capacité du stagiaire sera nécessaire pour valider l'inscription.

NB 3 : Ces sommes ne sont pas imputables sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.

Cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage :

Tout stage commencé et abandonné en cours, du fait du stagiaire ou de l’entreprise, quel que soit la date de cessation ou de l’abandon et quel qu’en soit le motif, est intégralement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement. Cependant en cas d’absence justifiée par des raisons médicales ou en cas de force majeure, les sessions de formation n’ayant pu être suivies, pourront être reportées, dans la limite des places disponible.

A suivre
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle vous garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant.

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